L’usine était-elle conforme à la réglementation ?
L’arrêté de 1984 fixait les conditions d’exploitation de l’usine sur lesquelles s’est basée Novergie Centre-Est en prenant le contrat de prestation de service en 1985.
Cet arrêté a été amendé par l’arrêté ministériel du 25 janvier 1991 qui fixait de nouvelles contraintes. La dioxine ne sera prise en compte qu’à partir de 1997 dans le cadre de la circulaire « Lepage » pour la construction d’installations nouvelles. L’ensemble de ces nouvelles contraintes n’ont jamais été totalement respectées malgré les mises en demeure des administrations de contrôle et les relances de Novergie Centre Est auprès du Syndicat mixte de commune.
Pourquoi avoir fait abattre 7000 bêtes autour de Gilly ?
Cette décision tient compte des particularités physiques et chimiques des dioxines toxiques et de l’exposition principalement alimentaire de l’homme à ces polluants qui peuvent rester dans les végétaux consommés par les ruminants pendant des années.
Cette mesure, adoptée à titre préventif ne présume pas de la dangerosité réelle du cheptel euthanasié, de l’origine de sa contamination éventuelle et, encore moins, de l’existence d’une responsabilité éventuelle.
Qu’est ce que le principe de précaution ?
Inscrit dans la constitution française depuis février 2005, le principe de précaution fait face à l’incertitude scientifique qui s’applique à un moment donné dans des domaines tels que l’environnement, la santé ou la science. Face à un danger potentiel, il consiste à ne plus attendre les certitudes scientifiques pour adopter des mesures appropriées à la protection de l’environnement ou de la santé. Néanmoins, le coût économique et social des mesures préconisées ne doit pas être disproportionné par rapport à la nature du risque considéré.
L’incinérateur de Gilly est-il à l’origine de cas de cancers ?
« Il n’y a pas d’argument à ce jour permettant de conclure à un risque accru de cancer quel qu’en soit le type, pour les résidents à proximité d’incinérateur d’ordures ménagères » d’après le rapport du Comité de la Prévention et de la Précaution du MEDD, octobre 2004.
Il convient néanmoins de toujours rester vigilant en matière de santé publique. C’est pourquoi Novergie mène une action nationale sur l’ensemble de ses installations en faisant réaliser des études d’évaluation de risques sanitaires. Toutes les études menées à ce jour permettent de conclure à l’absence de risque significatif.
- Rapport du Comité de la Prévention et de la Précaution du MEDD, octobre 2004 (Consulter le rapport : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Incinerateurstexte.pdf )
>>> En savoir plus : Incinération, le cas de Gilly-sur-Isère (pdf, 685ko)
